contrat-bail
21Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri …
22Contrat De Mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …
23Contrat De Prêt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
24Contrat de pret — Contrat de prêt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
25Contrat Solennel — Un contrat solennel est un contrat qui doit être établi par un notaire en la forme authentique et qui à défaut est nul, de nullité absolue comme le contrat de mariage, donation entre vifs, constitution d hypothèque par exemple. Ce sont des… …
26Contrat a execution successive — Contrat à exécution successive Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Exemple : Contrat de travail, contrat de bail. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont… …
27Contrat À Exécution Successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Exemple : Contrat de travail, contrat de bail. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation.… …
28Contrat Nommé — Le contrat nommé est un contrat d usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime juridique et les… …
29Contrat nomme — Contrat nommé Le contrat nommé est un contrat d usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime… …
30Bail à complant — ● Bail à complant contrat par lequel un propriétaire de champs les loue à une personne qui s engage à les complanter s ils sont en friche, ou à les cultiver s ils sont déjà plantés, moyennant une certaine quantité de fruits …
