contravention
91Centre automatise de constatation des infractions routieres — Centre automatisé de constatation des infractions routières Le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) est un service de police judiciaire français commun à la police et à la gendarmerie nationale qui a été défini par… …
92Centre automatisé de constatation des infractions routières — Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est un service de police judiciaire français commun à la police et à la gendarmerie nationale qui a été défini par décret du 10 juin 2004[1] (article 14). Il a une compétence… …
93Recidive (droit francais) — Récidive (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une… …
94Récidive — (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première… …
95Récidive (droit français) — En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet… …
96Récidiviste — Récidive (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une… …
97INJURE — «Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.» Infraction juridiquement très proche de la diffamation, l’injure requiert, ainsi qu’en dispose la loi française du 29 juillet… …
98dresser — [ drese ] v. tr. <conjug. : 1> • drecier fin XIIe; lat. pop. °directiare, de directus « 1. droit » I ♦ V. tr. A ♦ Rendre vertical. 1 ♦ Tenir droit et verticalement. ⇒ 1. lever, redresser. Dresser la tête. Chien, cheval qui dresse les… …
99voirie — [ vwari ] n. f. • 1260; voierie « basse juridiction d un seigneur » 1170; de voyer, avec infl. de voie 1 ♦ Ensemble des voies aménagées et entretenues par l administration publique. ⇒ voie (publique). « Les espacements exigus d une voierie tortue …
100Traffic enforcement camera — Gatso speed camera A traffic enforcement camera (also red light camera, road safety camera, road rule camera, photo radar, photo enforcement, speed camera, Gatso) is an automated ticketing machine. It may include a camera which may be mounted… …
