décision exécutoire
21Arrêté en France — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …
22Arrêté en france — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …
23Arrêté préfectoral — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …
24Communauté d'agglomération Montpellier Agglomération — Communauté d’agglomération Montpellier Agglomération Administration Pays France Région …
25Charte sociale européenne — Titre Abréviation SCE Code STE n°163 Organisation Conseil de l Europe Territoire d’application …
26Privilege du prealable — Privilège du préalable Le privilège du préalable résulte de la possibilité pour l administration de prendre des décisions exécutoires. Elle est donc dispensée au contraire du particulier de passer par le juge pour obtenir une décision exécutoire …
27Médiateur du cinéma — Le médiateur du cinéma est un médiateur dont la fonction a été instituée en France en 1982 pour les questions relatives au cinéma. Il s agit d un conciliateur qui peut, le cas échéant, en cas d échec de son intervention, se transformer en juge.… …
28Relations euro-israéliennes — Les relations entre l État d Israël et l Union européenne sont généralement positives. Sommaire 1 L accord euro israélien de stabilisation et d association 1.1 Commerce 2 Coopération scientifique …
29MARCHÉ PUBLIC — Procédure contractuelle à laquelle l’administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics: les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les… …
30Autorité de justice — ● Autorité de justice droit ou obligation qui résultent d un jugement ou d une décision exécutoire …
