décision exécutoire
71exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …
72LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …
73acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …
74CSONU — Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies …
75Conciliation — Cet article concerne la procédure. Pour la conciliation des lois entre elles, voir Conciliation (droit). Sur les autres projets Wikimedia : « Conciliation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La conciliation est une… …
76Conseil De Sécurité Des Nations Unies — Conseil de sécurité des Nations unies …
77Conseil de Sécurité — des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies …
78Conseil de Sécurité de l'ONU — Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies …
79Conseil de Sécurité des Nations Unies — Conseil de sécurité des Nations unies …
80Conseil de securite des Nations unies — Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies …