droit positif
131Droit à la subvention — Subvention Wikibooks propose un ouvrage abordant ce sujet : Demande de subvention …
132NATUREL (DROIT) — De prime abord, quand on parle de droit naturel, on suppose une connaissance de la nature accessible à la raison et universellement reconnue; c’est ce que semblent contredire les disciplines historique et ethnologique qui manifestent la… …
