droit positif
51Droit de l'urbanisme en france — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …
52Droit spatial — Droit de l espace Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l …
53Droit Administratif — Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement… …
54Droit De Cuissage — Vassili Polenov : Le droit du Seigneur (1874). Le droit de cuissage ou droit de jambage est une coutume imaginaire, relative au droit de quitage ayant réellement existé. Ce droit de cuissage, avec le sens que l on lui donne aujourd hui, fut… …
55Droit Musulman Des Successions — Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans, aussi… …
56Droit successoral dans le droit musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… …
57Droit successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… …
58Droit Chinois — Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, se distingue des droits européens et des droits religieux par une méfiance à l égard des lois et des tribunaux, qui ne constitueraient que des modes imparfaits pour résoudre les conflits. La médiation …
59Droit en Chine — Droit chinois Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, se distingue des droits européens et des droits religieux par une méfiance à l égard des lois et des tribunaux, qui ne constitueraient que des modes imparfaits pour résoudre les conflits …
60positif — 1. positif, ive [ pozitif, iv ] adj. et n. m. • 1265 « certain, réel »; lat. positivus I ♦ 1 ♦ (1361) Didact. Qui a été établi par institution divine ou humaine (opposé à naturel). Droit positif : ensemble des règles de droit en vigueur dans un… …
