droit positif
61POSITIF — IVE. adj. Certain, constant, assuré. Cela est positif. Ce fait est positif. Je vous donne cela pour une chose positive. C est une nouvelle positive. On en a des preuves positives. Il lui en a donné une promesse, une parole positive. Il n y a rien …
62Droit naturel — Le droit naturel (en latin jus naturale) est l ensemble des normes prenant en considération la nature de l homme et sa finalité dans le monde[1]. Le droit naturel s oppose au droit positif, et diffère du concept de loi naturelle. En outre, le… …
63Droit du Canada — Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour ce qui concerne …
64POSITIF, IVE — adj. Qui est certain, constant, sûr. Ce fait est positif. C’est une nouvelle positive. On en a des preuves positives. Il lui en a donné une promesse positive. Il n’y a rien de positif dans tout ce qu’on vous a dit. Un renseignement positif se dit …
65positif — I. Positif, [posit]ive. adj. Certain, constant, asseuré, & il est opposé à douteux & fabuleux. Cela est positif. ce fait là est positif. je vous donne cela pour une chose positive. ce que je vous dis là n est point une imagination, c est une… …
66Droit Objectif — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …
67Droit objectif — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …
68Droit pénal musulman — Le droit pénal musulman est fondé sur la charia. Peu appliqué lors de la colonisation, au cours de laquelle le droit européen a souvent été imposé, il effectue un retour en force dans certains Etats à dominante musulmane à la faveur de l… …
69Positif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Positif », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En électricité ou en électronique, on désigne… …
70Droit — Allégorie de la justice. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l organisation et le… …
