droit positif
91Droit divin — Le droit divin concerne la justification d un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu. Ce choix est souvent exprimé par l affirmation d une généalogie, d une « race choisie ». Dans l Occident chrétien, la Réforme protestante ne… …
92Droit hindou — Le droit hindou peut être subdivisé en trois espèces distinctes : le droit hindou classique, issu des traités sur le dharma ; le droit anglo hindou, appliqué par les juges anglais de l Inde britannique, et le droit hindou moderne, qui… …
93Droit normand — Coutume de Normandie Un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778 La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe si …
94Droit administratif — Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement… …
95Droit de cuissage — Vassili Polenov : Le droit du Seigneur (1874). Le droit de cuissage, ou droit de jambage, est une coutume prétendue qui aurait permis à un seigneur d avoir des relations sexuelles avec la femme d un vassal ou d un serf la première nuit de… …
96Droit musulman des successions — Le droit des successions (chareh) est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans,… …
97Droit chinois — Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, se distingue des droits européens et des droits religieux par une méfiance à l égard des lois et des tribunaux, qui ne constitueraient que des modes imparfaits pour résoudre les conflits. La médiation …
98Droit opposable — Le terme droit opposable décrit l aptitude d un droit ou d une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers. Le tiers n est pas débiteur mais il ne peut méconnaître la situation créée par le droit. Par exemple, la cession d un… …
99Droit au Maroc — Le Droit marocain a connu une certaine évolution depuis 1913. Actuellement on assiste à l apparition d un droit positif de plus en plus présent. L exemple le plus frappant réside dans le Code du travail et le droit pénal qui n ont plus aucun lien …
100Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… …
