inexcusable
51inexcusablement — inexcusable [ inɛkskyzabl ] adj. • 1402; lat. inexcusabilis ♦ Qu il est impossible d excuser. ⇒ impardonnable. « Marot et Rabelais sont inexcusables d avoir semé l ordure dans leurs écrits » (La Bruyère). Ils se contenteront « de trouver… …
52inexcusably — inexcusable ► ADJECTIVE ▪ too bad to be justified or tolerated. DERIVATIVES inexcusably adverb …
53Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …
54Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …
55Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
56Faute grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
57Faute grave en droit du travail français — Faute grave Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …
58Danger Grave Et Imminent —  Ne doit pas être confondu avec Danger immédiat. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …
59Danger grave et imminent —  Ne doit pas être confondu avec Danger immédiat. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …
60Faute (droit) — En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l on n avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1]. Les lois et la… …
