rescisión
91Abrogation — L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite (implicite),… …
92Abrogation des clauses — Abrogation L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite… …
93Abroger — Abrogation L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite… …
94Action paulienne en droit français — L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre… …
95Albert Christophle — Albert Christophle, par Charles Léandre (1862 1934). Mandats Ministre français des Travaux publics …
96Antoine François Péré — Antoine François Péré, né le 6 septembre 1746, mort le 9 janvier 1835, est un homme politique français. Biographie Né le 6 septembre 1746 à Arcizac Adour (Hautes Pyrénées), il était président du tribunal criminel de… …
97Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… …
98Code Civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
99Code Napoléon — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
100Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
