responsabilité
101Responsabilité juridique des enseignants en France — Comme l attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l école[1], la responsabilité des enseignants est de plus en plus… …
102Responsabilité politique du Gouvernement — La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est… …
103Responsabilité pénale — La responsabilité pénale consiste à repondre devant la loi ou une autorité apres avoir fait un acte de culpabilité. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s accompagne de la responsabilité. À la… …
104Responsabilité limitée — La responsabilité limitée est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements… …
105Responsabilité civile au Québec — Au Québec, La responsabilité civile est l obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute[1]. Cette responsabilité est de nature extracontractuelle lorsqu il y a contravention au devoir général de respecter les règles de… …
106Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime — Les désastres maritimes coûtent cher. Pour répondre à ces désastres (ex : le Torrey Canyon) des organisations ont été créées : Le CLC 1969, certificat d’assurance ou autre sécurité financière en respect de la responsabilité civile pour… …
107Responsabilité des attentats du 11 septembre 2001 — La Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États Unis a été créée en 2002 pour expliquer comment ces attentats ont pu se produire et pour éviter que cela ne se reproduise[1]. Dans son rapport[2] publié fin août 2004, elle… …
108Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés …
109Responsabilité diminuée — En droit pénal, la responsabilité diminuée (ou capacité diminuée) est un moyen légal de défense par lequel un défendant peut affirmer que ses capacités mentales étaient « diminuées » ou dysfonctionnelles au moment du crime. Cette… …
110Responsabilité pénale des mineurs — Législation sur la responsabilité des mineurs par pays : France Article détaillé : Justice des mineurs en France#La justice pénale des mineurs. Les mineurs de moins de 10 ans bénéficient d une irresponabilité pénale absolue. À partir de …
