responsabilité
111Responsabilité de la direction — Au sens de la norme ISO 9001, la Responsabilité de la Direction couvre toutes les exigences de définition d une politique qualité, de mise à disposition des ressources et de mesure générale de la performance de l entreprise. La direction doit… …
112Responsabilité gouvernementale en Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …
113Responsabilité nationale — Kadima Pour les articles homonymes, voir Kadima (homonymie). Kadima קדימה …
114Responsabilité collective — Droit pénal: règles d incrimination applicables à une personne en raison de son appartenance à un groupement pour les agissements délictueux de ce groupe ; le principe de la personnalité des peines exclut en droit français la responsabilité… …
115Responsabilité de la puissance publique — Droit administratif: les personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité engagée à l égard des particuliers ou d autres collectivités publiques soit pour faute, soit sans faute …
116La responsabilité civile — Responsabilité civile en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette… …
117Éco-responsabilité — Responsabilité environnementale La responsabilité environnementale (écoresponsabilité ou la responsabilité humaine dans l habitat) consiste à appliquer les savoirs, un état de conscience et l imputabilité des décisions au décideur. Tout au long… …
118Responsabilité de l'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …
119Responsabilité ministérielle — Gouvernement responsable Le gouvernement responsable est une expression utilisée pour désigner la redevabilité du gouvernement envers les élus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Avant l avènement d un gouvernement responsable,… …
120Responsabilité des agents publics — l agent public est pécuniairement responsable des dommages qu il cause aux administrés ou à l Administration en cas de faute personnelle ; il ne l est pas en cas de faute de service …
