responsabilité
121Responsabilité pénale — Droit pénal: obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et formes prescrites par la loi …
122Responsabilité pénale du chef d'entreprise — Droit pénal, droit du travail: règles d incrimination applicables au chef d entreprise en raison de sa qualité …
123Responsabilité politique — Droit constitutionnel: obligation pour le titulaire d un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient …
124Fait Générateur De Responsabilité — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
125Fait generateur de responsabilite — Fait générateur de responsabilité Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
126Fait générateur de responsabilité — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
127Action En Responsabilité — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE …
128Action en responsabilite — Action en responsabilité Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique …