responsabilité
51Responsabilité contractuelle — en France Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
52RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …
53RESPONSABILITÉ PÉNALE COLLECTIVE — Obligation de répondre de toute infraction à la loi pénale et de subir, le cas échéant, les sanctions appropriées, la responsabilité pénale est en principe individuelle et pèse sur la personne qui a matériellement exécuté l’infraction ou qui en… …
54Responsabilite politique du Gouvernement — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… …
55Responsabilité gouvernementale — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… …
56Responsabilité politique du gouvernement — La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est… …
57Responsabilite penale — Responsabilité pénale La responsabilité pénale est l obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime[1]. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la… …
58Responsabilité des enseignants — Responsabilité juridique des enseignants en France Comme l attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l école[1], la… …
59Responsabilité juridique des enseignants — en France Comme l attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l école[1], la responsabilité des enseignants est de plus …
60RESPONSABILITÉ POLITIQUE — Dans la tradition des régimes parlementaires, le gouvernement est normalement responsable de ses actes devant l’Assemblée populaire du Parlement, c’est à dire la chambre élue au suffrage universel direct. Dans la Constitution française de 1958,… …
