responsabilité
71Responsabilité du fait d'autrui — ● Responsabilité du fait d autrui obligation de réparer les dommages causés aux tiers, qui pèse sur certaines personnes en raison de leurs liens avec l auteur du préjudice. (Exemple : le père et la mère sont solidairement responsables du dommage… …
72Responsabilité délictuelle — ● Responsabilité délictuelle obligation de réparation encourue par l auteur d un délit civil …
73Responsabilité gouvernementale — ● Responsabilité gouvernementale mécanisme selon lequel le gouvernement peut être amené à démissionner sous l action du Parlement. (En France, elle est mise en œuvre devant l Assemblée nationale par la question de confiance et la motion de… …
74Responsabilité médicale — ● Responsabilité médicale obligation pour le médecin d éviter tout dommage à son malade et, dans le cas contraire, de le réparer …
75Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
76Responsabilité pénale en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
77Responsabilité sans faute de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
78Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
79Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
80Responsabilité civile en Belgique et en France — La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle se distingue de la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette distinction, forte dans le Code civil français de… …