responsabilité
91Responsabilité élargie du producteur — La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou… …
92Responsabilité du fait des animaux — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
93Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
94Responsabilité sociétale — Pour les articles homonymes, voir Sociétal. La responsabilité sociétale (ou responsabilité sociale) est le concept qui désigne la responsabilité d une entité (agent économique, groupe, collectivité...) relativement aux conséquences sociales,… …
95Responsabilité contractuelle en France — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …
96Responsabilité environnementale — La responsabilité environnementale (écoresponsabilité ou la responsabilité humaine dans l habitat) consiste à appliquer les savoirs écologiques, un état de conscience réelle et l imputabilité des décisions au décideur. Tout au long des processus… …
97Responsabilité du fait des bâtiments — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
98Responsabilité des dirigeants en France — La responsabilité des dirigeants de société commerciale est en droit français susceptible d être mise en cause, soit par les associés soit par des tiers en cas de faute dissociable de leur fonction, ou par les seuls associés en cas de faute de… …
99Responsabilité des dirigeants (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le terme de responsabilité des dirigeants peut recouvrir plusieurs concepts différents : Sommaire 1 Responsabilité des dirigeants sociaux des… …
100Responsabilité en cascade — Définition de la responsabilité en cascade. Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques. Ce système repose sur l’idée que …